Nos compétences en droit de l’urbanisme
Le cabinet vous accompagne pour sécuriser en amont vos opérations d’urbanisme et vous assiste en cas de contentieux.
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Audits préalables
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Conseil
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Contentieux
L’urbanisme est au carrefour de nombreuses problématiques : aménagement du territoire, environnement, finance, voisinage, propriété. Il est à ce titre source de nombreux contentieux. Nous mettons à votre disposition notre expertise dans le cadre des thématiques ci-dessous.
Règles relatives à l'occupation du sol
Règlement national d’urbanisme
Plan locaux d’urbanisme
Schéma de cohérence territoriale
Plans de prévention des risques
Loi littoral
Loi montagne
Autorisations individuelles
Déclarations préalables de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Certificats d’urbanisme
Division foncière
Infractions d'urbanisme
Procédure devant le juge correctionnel
Procédure devant le juge des référés
Astreinte administrative
Régularisation d’une construction non autorisée
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5 rue Henri Guinier 34000 Montpellier
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