Nos compétences en droit de la fonction publique
Nous pouvons vous apporter conseils, explications, et assistance, dans les relations entre agents et employeurs publics, dans les différents domaines ci-dessous.
Fonction publique d’État
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Les problématiques auxquelles sont confrontés les employeurs publics, fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont nombreuses. Le cabinet se met à leur disposition pour les accompagner, notamment dans le cadre des problématiques listées ci-dessous.
RECRUTEMENT
Concours
Admission et admissibilité
Discriminations
Aptitude
Titularisation
Recrutement direct
Discipline
Procédure disciplinaire
Suspension préalable
Proportionnalité de la sanction : avertissement, blâme, radiation, abaissement d’échelon, exclusion temporaire, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation
Déroulement de carrière
Position d’activité
Temps de travail
Traitement et primes
Notation et évaluation
Promotion
Mobilités : mutation, détachement, mise en disponibilité, mise à disposition
Fin de carrière
Démission
Départ volontaire
abandon de poste
licenciement
Mise à la retraite
Agents publics contractuels
Contrat à durée déterminée
Contrats à durée indéterminée
Déroulement de carrière
Maladie
Discipline
Santé et Hygiène
Harcèlement (sexuel, moral)
Accidents et maladies imputables au service
Congés maladie
Hygiène et sécurité
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