Honoraires

Toute intervention ou rédaction d’acte fera systématiquement l’objet d’une proposition tarifaire au forfait, adaptée au besoin du dossier et soumise préalablement à l’approbation du client.

Une convention d’honoraires sera ensuite  signée et approuvée par les parties.

Les honoraires sont déterminés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par le cabinet et des diligences effectuées.

Selon la situation, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu pourra être fixé. Cet honoraire complémentaire sera expressément prévu au sein de la convention signée dès le début de la collaboration.

Engagements

Le cabinet souhaite vous accompagner dans les procédures les plus adaptées à votre dossier. En ce sens, il sera le plus souvent proposé, en première intention, une consultation écrite faisant état, d’une part, des voies de droit les plus adéquates (médiation, conciliation, voie gracieuse, contentieux) et, d’autre part, des chances de succès de ces actions. Au regard de ces conclusions, le client est en mesure de se positionner en toute connaissance de cause sur la poursuite, ou non, de son affaire.

U

Transparence

Le cabinet a fait le choix – sauf cas exceptionnel – de privilégier une facturation au forfait, donnant lieu à une convention d’honoraires. A ce titre, le client bénéficie, en toute transparence, et dès le début de la collaboration, d’une parfaite visibilité sur les honoraires qui seront dus.

Souplesse

Outre le montant des honoraires, les modalités de paiement pourront également être abordées en toute transparence. Des facilités de paiement, à l’instar d’un paiement échelonné, pourront ainsi être proposées en fonction de votre situation. N’hésitez pas à aborder la question lors de la discussion des honoraires. Ces modalités pourront être retranscrites au sein de la convention.

Barème indicatif des honoraires. Les montants sont susceptibles de varier selon la difficulté du dossier et la situation du client.

Prestation

Prix

Rendez-vous téléphonique ou cabinet

80 €

Consultation écrite

De 120 € à 450 €

Courrier, recours gracieux ou demande indemnitaire préalable

De 120 € à 450 €

Recours contentieux

1 200 €*

Référé

800 €*

Conseil de discipline

800 €*

Assistance et représentation ( réunions, commissions consultatives…)

120 € / Heure

 * si le client a fait le choix d’une consultation écrite préalable, son prix pourra être déduit de l’honoraire fixé pour la procédure